[breadcrumb]
Quelques questions sur les dossiers retraite
Retraite anticipée pour carrière longue
Il est possible de partir en retraite anticipée pour les assurés handicapés ou pour carrière longue. Seul le second cas est traité ici.
Pour un départ à la retraite anticipée :
- Avant 60 ans, il faut au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
- A partir de 60 ans, il faut au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 20 ans.
4 trimestres suffisent pour les natifs du dernier trimestre ou si début d’activité en tant que salarié agricole.
Il faut par ailleurs réunir la totalité des trimestres requis pour un départ à taux plein à l’âge légal (se référer au tableau par tranche d’âge du cas général).
Attention : pour le calcul des trimestres il y a quelques petites subtilités par rapport au cas général :
- Les périodes de chômage indemnisé ou de maladie et accidents du travail ne sont retenues que dans la limite de 4 trimestres chacune (4 au maximum pour le chômage, 4 au maximum pour la maladie).
Faire sa demande de retraite anticipée est aussi un parcours singulier. En effet cela se fait en deux temps :
- Faire sa demande de retraite comme dans le cas général mais avec un formulaire dédié (pas possible de faire sa demande en ligne) ;
- Si tout se passe bien, la Caisse Régionale délivre une attestation stipulant l’éligibilité du candidat à la retraite anticipée ;
- En possession de cette attestation, on « repart pour un tour » : il faut à nouveau remplir un dossier de demande de retraite et y adjoindre l’attestation.
Attention : Ne tarder pas à déposer la 1ère demande, 4 mois n’y suffiront pas toujours pour l’obtenir définitivement.
Les carrières courtes
Dans la pratique, on rencontre fréquemment des personnes dont la carrière professionnelle a été courte pour diverses raisons (beaucoup d’entre elles ont travaillé longtemps « au noir »).
Décote et prorata
Tout d’abord une précision : toute personne qui a cotisé au moins un trimestre peut bénéficier d’une retraite.
La retraite subit une double réduction : la décote et le prorata.
Exemple : Mme X est née en 1952, elle a 64 ans.
Compte tenu de son année de naissance elle doit avoir validé 164 trimestres. Mme X a validé 80T.
Le taux plein est accordé à 65 ans et 9 mois pour cette tranche d’âge.
Calcul de la décote et du prorata.
La décote est la réduction du taux de retraite en fonction du nombre de trimestres manquants.
La réduction est 0,625 par trimestre manquant.
On choisit le calcul le plus favorable pour Mme X.
Il lui manque 84T ou 7 T pour atteindre l’âge de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres validé (65 ans et 9 mois).
Donc ici on réduit de 7 T soit 0,625*7= 4,375%. Le taux sera donc de 50 %-4,375 %= 45,625
Supposons que le salaire moyen de Mme X soit de 20 000 ;
Sa retraite sera de 20000 x 0,45625 x 80/164 = 4 451,22 € par an.
Si Mme X avait bénéficié du taux plein la retraite serait de 10 000 par an.
Précision : la décote est limitée à 20T.
Retraite complémentaire.
Lorsque la carrière vis-à-vis de la CNAV n’est pas complète, l’ARRCO applique de son côté un coefficient de minoration.
Rappel : la retraite complémentaire est fondée sur le nombre de points acquis au cours de la carrière.
En 2016 la valeur d’achat du point est de 15,65€. La valeur du point retraite est de 1,25
On multiplie le nombre de points par la valeur du point. Si l’intéressé prend sa retraite à l’âge normal le coefficient de 1 sera appliqué. S’il fait valoir ses droits plus jeune un coefficient de minoration sera appliqué.
Ex : Mme X est née en 1952, elle a 64 ans. Elle n’a pas l’âge pour le taux plein.
Il sera appliqué au montant de sa retraite un coefficient de 0,94.
Le montant de sa retraite complémentaire sera diminué de 6%.
Quelques cas particuliers
Brèves informations sur quelques cas particuliers.
1°) Les Handicapés.
Trimestres validés.
Les trimestres pendant lesquels le handicapé reçoit une pension sont validés pour la retraite.
Les indemnités versées au cours d’un trimestre pendant 60 jours permettent de valider un trimestre.
Taux de retraite.
Le taux plein (50%) est accordé dès l’âge de la retraite (entre 60 et 62 ans) aux handicapés quel que soit le nombre de trimestres validés.
Ceci pour la retraite CNAV. Des dispositions particulières sous forme d’attribution de points sont prévues pour les retraites complémentaires.
Dans certains cas il est possible à un handicapé de faire valoir ses droits à la retraite entre 55 et 59 ans. Les conditions varient selon l’année de naissance.
2°) Les mères de famille ouvrières.
- Si elles ont atteint l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans)
- Si elles ont élevé 3 enfants
- Si elles ont accumulé 120T dont 5 ans de travail ouvrier dans les 15 dernières années.
- Si ces conditions sont remplies elles bénéficient du taux plein (50%)
3°) Les femmes à la carrière très courte.
Il s’agit des femmes qui ont travaillé quelques années et qui ont arrêté pour élever leurs enfants. Il y a retraite dès qu’il y a un trimestre cotisé ; de plus la femme a droit à 8T par enfant
Pour les mères nées entre le 1/7/1951 et le 31/12/1955la retraite à taux plein est acquise dès l’âge de 65 ans si elles ont élevé trois enfants.
Dans certains cas la CAF verse des cotisations pour la future retraite de la mère au foyer, ce qui permet de cumuler les trimestres.