Dans tous les cas il est fortement recommandé de s’assurer.
Ce n’est pas obligatoire pour les Entreprises individuelles sauf pour certaines activités mais obligatoire pour les sociétés.
Prendre une assurance au moins pour la responsabilité civile professionnelle ; Adie en propose à des tarifs très compétitifs mais consulter aussi d’autres assureurs.
Voir l’article de l’AFE « Certaines assurances sont légalement obligatoires. Parmi les plus connues on peut citer l’assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment. Mais il en existe d’autres qui concernent différents secteurs professionnels : juridique, santé, loisirs… »
Voir également le Centre de documentation et d’information de l’assurance
Ces choix sont complexes et les options multiples, d’autoentrepreneur à SAS. Ils doivent être faits avec l’aide d’un conseiller. Mais sachez que si les étapes précédentes ont été mal ou pas faites, aucun statut n’améliora la rentabilité de votre projet, aucun statut ne vous aidera à trouver des clients, etc.
Ne choisissez pas un statut trop original ou très peu utilisé. Ils sont difficiles à mettre en œuvre. Faites votre choix entre les 3 ou 4 statuts les plus courants qui sont les plus connus de toutes les personnes que vous rencontrerez, notamment de vos clients et de votre banquier :
- Autoentreprise
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée
- SARL
- SASU
Première question : Vous travaillerez seul ou avec des associés ?
Dans le premier cas il s’agit d’une entreprise individuelle, développée par vous, en votre nom même si l’enseigne sous laquelle vous exercerez le commerce portera un nom différent l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou l’entreprise individuelle.
Il existe aussi un statut très particulier appelé « auto-entreprise »
Même seul vous pouvez créer une société pour bien séparer votre activité professionnelle et votre vie personnelle.
Dans ce cas, étant le seul associé vous avez le choix entre l’EURL et la SASU.
Dans le second cas vous créerez une société avec un seul ou plusieurs associés, SARL, EURL, SAS, SASU, les formules juridiques sont nombreuses.
Cependant soyez simple. Il vous faudra cependant rédiger des statuts, vous mettre d’accord avec vos associés sur ce que vous voulez vraiment faire. Il vous faudra signer un » pacte d’associés ». Bien entendu, votre conseiller attirera votre attention sur tous ces points. Il (elle) vous aidera à clarifier vos intentions et dans la rédaction des documents nécessaires.
Principales questions qu’il convient de se poser.
- Est-ce que je veux un statut social le plus proche de celui des salariés ou j’accepte le statut de travailleur indépendant ?
- Est-ce que je veux mettre mon patrimoine personnel et familial à l’abri des risques ou j’accepte de courir le risque pour l’ensemble de mes biens ?
- Est-ce que je veux séparer strictement la fiscalité de l’entreprise et ma fiscalité personnelle ?
- Quels risques j’encours en cas de difficulté de l’entreprise et d’éventuel dépôt de bilan ?
- Quel est le statut juridique qui me permet de mieux céder par la suite l’entreprise que je crée ?
Sur le plan juridique ces questions sont les principales. Bien entendu suite aux discussions avec votre conseiller (ère) il vous sera plus aisé de prendre une décision (que vous serez seul à prendre, le (la) conseiller(ère) étant là simplement pour vous éclairer.
Une infographie de l’AFE présente les principales formes juridiques.
Si votre choix se porte sur la micro-entreprise, voyez notre FAQ sur les conseils pour s’immatriculer en micro-entrepreneur. Si votre choix se porte plutôt vers une société (choix quasi nécessaire si vous entreprenez à plusieurs) voyez notre FAQ sur les différeClick edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.nces entre SARL et SAS.
Quand votre choix sera fait, il vous faudra procéder aux formalités d’immatriculation .