Ce n’est pas une retraite mais une allocation non contributive servie par l’état par l’intermédiaire de la CNAV/CARSAT.
C’est un complément de revenu pour les personnes ayant des revenus faibles après la prise de toutes leurs retraites.

Si vous n’avez aucune retraite en France (aucun trimestre à la CNAV) vous devez vous adresser à votre mairie ou au CCAS pour faire une demande de SASPA (géré par la MSA)

Conditions  d’âge :

65 ans minimum. 
62 ans pour les personnes prenant leur retraite suite à une pension comme adulte handicapé,ou suite à une pension d’invalidité ; ou ayant obtenu leur retraite pour inaptitude au travail reconnue par le contrôle médical de la CNAV.

Calcul de l’allocation :

C’est la différence entre la totalité des revenus et le maximum prévu par la loi, soit
au 1er janvier 2023,  961,08 € pour une personne seule 1492,08 € pour un couple

Revenus pris en compte pour le calcul :

Toutes les retraites Françaises et Étrangères de base, complémentaires et réversions, doivent être demandées (le divorce ne supprime pas le droit à réversion).
La possession d’un bien hors son habitation principale rentre en ligne de compte pour le calcul de l’allocation. (il y a des exceptions pour les agriculteurs).
Pour une demande (personne seule ou couple) les revenus des conjoints sont pris en compte.

Revenus non pris en compte :

Les allocations telle l’allocation logement APL.
Les prestations familiales, les prestations liées au handicap

Les aides volontaires des descendants, en nature ou numéraire (sauf décision de justice).

Conditions de séjour :

Avoir sa résidence principale en France et y résider pendant 180 jours minimum par an, sous peine d’annulation du droit.
Pour les étrangers, avoir un titre ou des titres de séjour de 10 années consécutives. 

Pour conserver l’ASPA :

Il faut répondre aux questionnaires de ressources de l’administration.
Pouvoir fournir ses feuilles d’impôts, ne pas oublier de déclarer
Avertir immédiatement de tout changement d’adresse.

Récupération des sommes versées : Sur la succession, lorsque le montant de celle-ci dépasse 39 000 Euros

L’ASPA est revalorisée par décret.

Repris de Previssima

Mes-aides.gouv.fr : le simulateur permet désormais d’évaluer son droit à 35 prestations et aides sociales

21 aides et prestations sociales nationales sont listées et un questionnaire en ligne permet au particulier de vérifier s’il peut y avoir droit et quelles démarches suivre
Accès au simulateur

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PRECISION :

 Mise en œuvre de la condition de subsidiarité selon l’âge du conjoint

 Cas d’une demande d’ASPA

La personne qui demande à bénéficier de l’ASPA a au moins 65 ans. Conditions de résidence et de ressources respectées. (Ressources du couple plafonnées à 1480,24€)

On ne tient pas compte de cas spécifiques (inaptitude..)

Age du conjoint	Impact sur ASPA du demandeur	Maximum versé au titre de l’ASPA pour le demandeur
Inférieur à 62 ans	Demandeur a droit à l’ASPA  1 personne	Maximum 953,45 €
Entre 62 ans et 65 ansPas de droit Aspa pour le conjoint	Le conjoint ne fait pas valoir les droits à la retraite : Pas de droit ASPA pour le demandeur	Aucun droit à l’ASPA : 0 €
Le conjoint fait valoir les droits à la retraite : ASPA 1 personne pour le demandeur	Maximum 953,45 €
A partir de 65 ansLe conjoint peut prétendre à l’Aspa	Le conjoint ne fait pas valoir les droits à la retraite : Pas de droit ASPA pour le demandeur	Aucun droit à l’ASPA : 0€
Le conjoint fait valoir les droits à la retraite ASPA couple pour le demandeur et son conjoint	Maximum 1480,24 €

Les caisses de retraite informent les personnes concernées pour leur permettre de choisir la solution la plus adéquate en fonction de leur situation. Elles leur précisent les conséquences de leur choix et vérifient en amont que l’ASPA pourra être servie.

Cas du maintien de l’ASPA

Maintien de l’ASPA du demandeur en fonction de l’âge du conjoint

Situation : Le demandeur a fait valoir ses droits à la retraite et à l’ASPA quelques années auparavant à ses 65 ans. Son conjoint à l’époque avait moins de 62 ans. 

 Ce tableau fait le point sur le maintien ou non de l’ASPA du demandeur en fonction de l’évolution de l’âge de son conjoint. Les autres conditions ressources, résidence, sont considérées comme étant respectées ((ressources du couple inférieures à 1480,24€)

Age du conjoint	Situation du conjoint vis-à-vis de la retraite	Impact sur ASPA du demandeur	Maximum cumulépossible, versé au titre de l’ASPA et la retraite
Inférieur à 62 ans	Pas « retraitable »	Maintien ASPA	953,45 €
Entre 62 ans et 65 ans	Tant que le conjoint ne fait pas valoir ses droits retraite à 62 ans	ASPA suppriméepour le demandeur	Aucun droit à l’ASPA. Uniquement retraite du demandeur.
Le conjoint fait valoir l’ensemble de ses droits retraite à 62 ans ou plus (*)	ASPA maintenue pour le demandeur. Par contre le conjoint n’ayant  pas l’âge de demander l’ASPA (*)	953,45 €
A partir de 65 ans	Le conjoint n’a pas fait pas valoir ses droits retraite	ASPA supprimée pour le demandeur	Aucun droit à l’ASPA. Uniquement retraite du demandeur.
Le conjoint fait valoir l’ensemble de ses droits retraite, il a 65 ans donc a droit à Aspa	ASPA couplepossible	1480,24 €

(*) : Le conjoint ne fait pas valoir ses droits à la retraite à 62 ans=> l’ASPA est supprimée pour le demandeur. A 63 ans, il fait valoir ses droits à la retraite. A partir de là, le demandeur peut refaire une demande d’ASPA pour lui-même uniquement.