Création d’entreprise

Créer votre activité ?

Vous y pensez.

Prenez le temps de faire murir l’idée, d’en faire un projet puis de passer à l’action. Nous vous proposons de vous accompagner dans chacune des étapes de la création d’entreprise.

A qui s’adresse cet accompagnement ?

À vous qui envisagez de créer votre entreprise.
La création d’entreprise est un parcours toujours enthousiasmant mais souvent solitaire et parfois décourageant. Notre mission est de favoriser l’accompagnement individuel. La création et post-création des créateurs est un des moteurs du développement économique et de la création d’emplois. C’est pourquoi nous nous engageons.
Que vous soyez porteur d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise ou que vous envisagiez de vous installer comme auto-entrepreneur, le conseiller RESSAC Volontariat vous aidera à faire face à la complexité d’une création d’activité.

Les conseillers de RESSAC, que vous rencontrerez sont des Séniors, disponibles et bénévoles. Ils vous aideront dans tous les domaines de l’entreprise. Leurs conseils sont gratuits. Ils s’appuient sur leurs expériences professionnelles et la force de leur équipe.

Vous avez une idée.

Cette idée n’est encore qu’une envie ou un rêve.

Comment la transformer en réalité?

Y a-t-il une niche pour moi sur le marché ?

Comment envisager mon avenir ?

Qu’est ce que cela implique ?

Nous sommes disponibles pour en parler avec vous pour vous permettre d’y voir plus clair.

Votre idée est devenue projet.

Vous découvrez une masse de problèmes.
Vous vous affolez.

 

Pas de panique, de la méthode, nous sommes là.

Nous sommes disponibles pour en parler avec vous pour vous permettre d’y voir plus clair.

Votre projet est sur le point d'aboutir. Peut-être même avez vous déjà créé votre entreprise?

Vos interrogations

  • L’analyse commerciale et les réponses.
  •  Choix définitif du statut juridique et ses conséquences sur le statut fiscal et social du dirigeant.
  • Assurances à souscrire
  • La communication : aller chercher les clients, c’est l’essentiel.

Nous sommes disponibles pour en parler avec vous pour vous permettre d’y voir plus clair.

Foire Aux Questions

F.A.Q

Nous avons eu à approfondir quelques sujets  avec des porteurs de projets.FAQ Ressac

Dans cette F.A.Q. nous vous livrons l’état de nos réflexions.

Peut-être serez vous amené à nous soumettre d’autre questions. Nous ne prétendons pas être en mesure de tout résoudre. Peut-être d’y réfléchir avec vous.

Voyez ici.

Les conseillers RESSAC VOLONTARIAT

Notre mode d’action :

Bénévoles, nous sommes une équipe d’une vingtaine de conseillers, avec des compétences variées issues de nos expériences professionnelles.

Nous vous consacrons le temps nécessaire en vous aidant à prendre vos propres décisions. Nous vous aidons à clarifier vos idées, vos envies, vos besoins, à vous poser les bonnes questions, à préciser votre démarche.

Nous pouvons vous apporter, gratuitement, un appui dans tous les domaines touchant l’entreprise : finances, comptabilité, marketing, commercial, juridique, management, etc.

Nous nous appuyons sur des outils testés et validés, et pouvons vous orienter vers des partenaires.

De l’idée au projet

Une nouvelle entreprise, pour avoir toutes les chances de réussir doit absolument satisfaire un besoin.
Deux cas se présentent alors. Soit le besoin existe sur la zone où vous comptez vous implanter mais n’est que peu ou mal satisfait. Il vous faut alors trouver les solutions les plus satisfaisantes pour être meilleur que la concurrence.

Soit le besoin n’est que latent. Il vous faudra alors le créer puis le développer, ce qui est plus exigeant, mais en contrepartie vous aurez une avance indéniable sur la concurrence éventuelle.
Dans cette perspective nous vous proposons d’analyser avec vous votre idée ou votre projet. C’est cette réflexion initiale qui vous permettra de trouver des solutions originales et innovantes pour vous lancer avec le maximum de chances.

Venez nous voir.

Les Etapes du Projet

Vous avez fait mûrir votre projet. Il est temps de structurer votre entreprise.

Entreprise individuelle ou société ?  La réponse est dans une autre question : travaillerez seul(e) ou en partenariat ?

Allez vous prendre un risque commercial qui exige de protéger votre patrimoine personnel?

Votre projet exige-t-il des investissements qui réclament un concours financier ?

Voici déjà quelques pistes :

Quelques unes des étapes.

Un business plan (ou plan d’affaires si on veut parler français) a au moins 2 objectifs :

– il est indispensable dès qu’on s’adresse à des financeurs (à part peut être Adie) ;
– il permet de se rassurer et de bien vérifier qu’on a bien traité toutes les étapes de la phase de création.

Il comporte une partie « rédactionnelle » (description du projet, CV du porteur de projet).Cette partie « rédactionnelle » est indispensable, elle permet d’alimenter et de justifier la partie financière.

Dans cette partie on présentera l’étude de marché qui comme son nom l’indique fournit un maximum d’éléments sur le marché du produit envisagé : analyse du produit, clients et comment les atteindre, fournisseurs, concurrence, etc.

L’étude de marché est destinée à répondre aux questions qui définissent le projet :

Quel positionnement commercial ? Quel produit ou service offre t-on ? Quelle cible de clientèle ? Quelle politique de prix ? Communication ?

Puis définir les moyens : industriels (sous-traitance vs production), logistique, humains, financiers, juridiques pour déboucher sur les comptes prévisionnels.

L’étude de marché est essentielle pour ne pas partir en aveugle. Cette partie est en général du ressort exclusif du porteur de projet, le conseiller Ressac peut la commenter, conseiller mais ne le fera pas à la place du porteur de projet.

 

Par ailleurs, le plan d’affaires comporte une partie financière.

Le conseiller Ressac intervient d’avantage pour la partie financière. Il aide le créateur à organiser les chiffres indispensables à fournir et à évaluer correctement ceux-ci.
Un plan type peut être fourni au besoin.

Le choix du statut juridique, fiscal et social de l’entreprise et par voie de conséquence de son dirigeant est le processus final de l’étape de création d’entreprise. Il n’existe pas de statut idéal, mais des statuts plus ou moins adaptés à votre projet.

Ces choix sont complexes et les options multiples, d’autoentrepreneur à SAS. Ils doivent être faits avec l’aide d’un conseiller. Mais sachez que si les étapes précédentes ont été mal ou pas faites, aucun statut n’améliora la rentabilité de votre projet, aucun statut ne vous aidera à trouver des clients, etc.

Ne choisissez pas un statut trop original ou très peu utilisé. Ils sont difficiles à mettre en œuvre. Faites votre choix entre les 3 ou 4 statuts les plus courants qui sont les plus connus de toutes les personnes que vous rencontrerez, notamment de vos clients et de votre banquier :

  • Autoentreprise
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée
  • SARL
  • SASU

Première question : Vous travaillerez seul ou avec des associés ?

Dans le premier cas il s’agit d’une entreprise individuelle, développée par vous, en votre nom même si l’enseigne sous laquelle vous exercerez le commerce portera un nom différent l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou l’entreprise individuelle.

Il existe aussi un statut très particulier appelé « auto-entreprise »

Même seul vous pouvez créer une société pour bien séparer votre activité professionnelle et votre vie personnelle.

Dans ce cas, étant le seul associé vous avez le choix entre l’EURL et la SASU.

Dans le second cas vous créerez une société avec un seul ou plusieurs associés, SARL, EURL, SAS, SASU, les formules juridiques sont nombreuses.

Cependant soyez simple. Il vous faudra cependant rédiger des statuts, vous mettre d’accord avec vos associés sur ce que vous voulez vraiment faire. Il vous faudra signer un » pacte d’associés ». Bien entendu, votre conseiller attirera votre attention sur tous ces points. Il (elle) vous aidera à clarifier vos intentions et dans la rédaction des documents nécessaires.

Principales questions qu’il convient de se poser.

  • Est-ce que je veux un statut social le plus proche de celui des salariés ou j’accepte le statut de travailleur indépendant ?
  • Est-ce que je veux mettre mon patrimoine personnel et familial à l’abri des risques ou j’accepte de courir le risque pour l’ensemble de mes biens ?
  • Est-ce que je veux séparer strictement la fiscalité de l’entreprise et ma fiscalité personnelle ?
  • Quels risques j’encours en cas de difficulté de l’entreprise et d’éventuel dépôt de bilan ?
  • Quel est le statut juridique qui me permet de mieux céder par la suite l’entreprise que je crée ?

Sur le plan juridique ces questions sont les principales. Bien entendu suite aux discussions avec votre conseiller (ère) il vous sera plus aisé de prendre une décision (que vous serez seul à prendre, le (la) conseiller(ère) étant là simplement pour vous éclairer.

Une infographie de l’AFE présente les principales formes juridiques.

Si votre choix se porte sur la micro-entreprise, voyez notre FAQ  sur les conseils pour s’immatriculer en micro-entrepreneur. Si votre choix se porte plutôt vers une société (choix quasi nécessaire si vous entreprenez à plusieurs) voyez notre FAQ sur les différences entre SARL et SAS.

 

Quand votre choix sera fait, il vous faudra procéder aux formalités d’immatriculation .

Finances

    On crée rarement une entreprise sans une mise de fonds. Plusieurs possibilités peuvent se présenter :

  1. Vous avez quelques réserves et vous comptez sur elles pour démarrer.

– le type de statut que vous choisirez n’est pas indifférent pour vous et pour l’avenir de votre entreprise. Une réflexion avec un de nos conseillers vous sera utile.

 

  1. Vos propres économies ne sont pas suffisantes.

Deux solutions vous viennent en tête :

• Les Parents, la famille les amis.

Généreux, ils vous proposent un don ou un prêt. Un conseiller vous rappellera qu’un prêt, ça se rembourse et qu’un prêt et un don ne répondent pas aux mêmes critères comptables et fiscaux.

Ils demanderont peut être à  rentrer dans votre société. Un conseiller vous indiquera comment garder le pouvoir.

 • La banque ou les établissements de crédit.

Un conseiller vous indiquera les organismes qui peuvent vous venir en aide suivant votre situation.

• La finance participative

Ressac a noué un partenariat avec BULB IN TOWN, un site de crowdfunding de proximité qui peut dans certains cas vous aider à organiser une collecte de fonds.

Il en est d’autres. On peut en parler.

Une seule déclaration auprès du CFE suffit mais elle est obligatoire.

Que votre activité soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous devez déclarer l’existence de votre entreprise dans les huit jours qui suivent votre début d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Votre CFE dépend du secteur d’activité dans lequel vous exercez, la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les activités commerciales ou industrielles, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les activités artisanales, l’Urssaf pour les professions libérales.  D’autres CFE existent pour d’autres secteurs d’activité.

Une seule déclaration auprès du CFE suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l’ensemble des organismes concernés : organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques… Ces démarches peuvent être faites en ligne sur les sites des CFE (voir ci-dessous). Si le créateur est bénéficiaire de l’Accre, il doit en plus en faire la demande en même temps.

Les sites Internet des CFE vous donneront de plus amples détails :

Les autres étapes

Vous avez des statuts, vous savez où vous allez demander des financements, vous avez engagé les formalités, que reste-t-il à réfléchir pour exister ?

  • Un nom facile à identifier, qui donne une bonne image de mon projet et disponible.
  • Un lieu pour travailler, facile d’accès si je reçois le public. Si vous le louez, il faut examiner le bail et et à quoi il vous engage.
  • Un site internet. Désormais il est difficile de s’en passer.
  • Un numéro de téléphone (si possible facile à retenir)
  • Peut-être un véhicule. Dans cette hypothèse il faut songer à le personnaliser.
  • Réfléchir à un réseau (les amis des amis des amis, ça peut faire des clients)
  • Il faut une santé de fer (commencer une entreprise puis se faire opérer dans les 6 mois, ça n’est pas une bonne idée). Un bilan de santé, pourquoi pas ?

Pour toutes ces étapes (sauf pour la santé) un conseiller Ressac peut réfléchir avec vous et vous aider.

Quelques sites utiles

De nombreux sites vous présentent les étapes de la création d’entreprise. On peut les utiliser avec précaution : certains sont surtout destinés à vous vendre une prestation.
Mais il en est de très sérieux et très utiles. Nous en proposerons quelques uns :

Mais on ne trouve là que des généralités. Votre projet est unique c’est pourquoi nous vous proposons de vous accompagner et de prendre le temps d’en parler.

Sur le point d’aboutir

Juste avant le démarrage :

  • Quelle image souhaiterais-je donner à mon entreprise ? Pb de la marque, du nom de l’entreprise, de l’allure des documents commerciaux (typographie, couleur, etc.) ?
    • Vous pouvez chercher sur le site de l’INPI puis un peu de créativité avec votre conseiller Ressac vous amènera au bon nom.
  • Mon choix entre faible marge et grande quantité ou forte marge et petite quantité ?
    • Tout dépend du produit ou du service, mais une réflexion sur la marge est importante. Nous vous y aiderons
  • Où dois-je m’installer ? Quel environnement ?
    • Vous avez bien une idée, mais étudier les clients et les concurrents du voisinage peut entraîner des surprises
  • Quelle concurrence vais-je rencontrer ? Comment puis-je être plus original et plus séduisant ?
    • Un peu d’imagination et de créativité. On trouvera bien quelque chose.
  • Mes produits ou services sont-ils parfaitement adaptés à ma clientèle potentielle ?
    • Même réponse que ci-dessus.

Ça y est, j’y vais …

  • Mes fournisseurs ? Qui ? Où ? Conditions de livraison, conditions de paiement ?
    • Si on peut arriver à payer à 90 jours, c’est bon pour la trésorerie.
  • Ma manière de me présenter liée à l’image ?
    • Dans une entreprise de pompes funèbres, chez un marchand de parapluie ou un herboriste, la présentation est différente.
  • Ma distribution ? Mes emballages ? Mode de livraison ?
    • Vient-on chez vous ou assurez-vous le portage à domicile ?
  • Internet et moi ? Comment faire d’internet un allié ?
    • Ne pas l’oublier.
  • Quel service après-vente puis-je proposer ?
    • Un bon moyen de fidéliser. Une réflexion avec votre conseiller Ressac vous trouvera des solutions.
  • Les règlements des clients (espèces, chèques, cartes de crédit ?)
    • Les espèces et les chèques sont devenus un peu ringards. Il faut réfléchir.
  • La fidélisation des clients (par les prix, par les quantités, par tout autre moyen).
    • Un client fidèle est un gage pour l’avenir. Travaillons là-dessus.
  • La communication (Heures d’ouverture, infos sur les nouveautés).
    • Faire que le client ne soit pas seulement un client. Nous sentons que vous allez y arriver.

Les assurances

Dans tous les cas il est fortement recommandé de s’assurer.

Ce n’est pas obligatoire pour les Entreprises individuelles sauf pour certaines activités mais obligatoire pour les sociétés.

Prendre une assurance au moins pour la responsabilité civile professionnelle ; Adie en propose à des tarifs très compétitifs mais consulter aussi d’autres assureurs.

Voir l’article de l’AFE  « Certaines assurances sont légalement obligatoires. Parmi les plus connues on peut citer l’assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment. Mais il en existe d’autres qui concernent différents secteurs professionnels : juridique, santé, loisirs… »

Voir également le Centre de documentation et d’information de l’assurance

La communication.

Le problème se pose dès les premières phases du projet : qui sont mes clients ; comment entrer en contact avec eux et leur faire connaitre mon offre ?

Vous abordez les problèmes de la communication.

Nous ne traiterons ici que les problèmes de communication initiale, cette communication qui permettra qu’on se souvienne de vous ou qu’on vous oublie. Vous conviendrez que c’est important et qu’en discuter avec votre conseiller est primordial.

En premier lieu, identifier les clients (la communication peut aussi concerner les fournisseurs ou les investisseurs).

Voisins, amis, réseau personnel.

Ensuite exposer clairement la proposition. En quoi consiste-t-elle ? En quoi intéresse-t-elle le client ? En quoi est-t-elle meilleure que la concurrence ?

Quel produit, quel service. A proximité, mieux conçu, livré à domicile …

Enfin par quels moyens contacter le client et lui faire parvenir le message compte tenu des moyens disponibles.

Tracts, mailing, site, annuaires spécialisés. …

 

Les conseils pour se faire connaître  (Journal du Net)
En quatre mots : faîtes peu mais bien. Il ne s’agit pas pour un jeune entrepreneur de cumuler plaquette, médias, presse, site Internet, newsletter, surtout si l’entreprise est jeune, donc avec un budget le plus souvent limité, et une offre également réduite. 
Communiquer c’est savoir appréhender les différents niveaux de discours qui existent. Il faut d’abord identifier à qui l’on s’adresse et ensuite seulement définir quoi dire et avec quel support. Il faut être sélectif et y aller par étape, selon ses moyens. Connaître les modèles de décision de ses interlocuteurs et comprendre ce qui se passe dans leur tête est capital pour les intéresser. L’entrepreneur doit apprendre à placer et canaliser son énergie.

Propos recueillis auprès de Thierry Wellhoff, président directeur général de Wellcom, agence conseil en communication.

 

Quelques directions de réflexion pour bien communiquer :

Vous devrez faire quelques choix importants et pour beaucoup définitifs pour vos documents publicitaires, vos messages téléphoniques, votre site internet, etc.

  • La couleur. Choisissez en une et restez y fidèle (À titre d’exemple, La Poste a opté pour un certain jaune et la RATP pour un certain vert)
  • La marque. Veillez à ce qu’elle soit courte et facilement mémorisable et prononçable même par un étranger.
  • Le Sigle : Renseignez-vous à l’INPI (comme pour la marque) et veillez à ne pas entrer en concurrence avec la BNP ou la VMU.
  • Les Illustrations. Qu’elles soient en phase avec le sujet et originales (Par exemple si vous vendez du lait, évitez la vache paissant dans un pâturage de montagne. C’est banal et n’a que trop servi).
  • La rapidité. Sur un site internet allez immédiatement à l’essentiel. Le client potentiel n’est pas patient.

 

Bien d’autres points méritent votre examen . Votre conseiller Ressac est là pour en faire le tour avec vous pour faire un bon départ. Rappelez-vous qu’il est coûteux et long de modifier une image initiale qui par la suite ne vous donnerait plus satisfaction.

Quelques questions que nous avons eu à traiter lors de nos entretiens avec des créateurs.

Cette FAQ est loin d’être exhaustive et s’enrichira progressivement.

FAQ

On ne peut être inscrit deux fois au RSI. Par conséquent seul un gérant minoritaire (« assimilé salarié « ) peut être auto entrepreneur.

Le formulaire (dit PO) est soit à remplir manuellement et à remettre au CFE* soit à remplir sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ en tenant compte des conseils suivants :

– prendre le paiement trimestriel des cotisations sociales ;
– ne prendre le micro fiscal (prélèvement libératoire de l’IR) que si les autres revenus imposables du foyer fiscal (hors revenu de l’activité) sont tels que le foyer fiscal est imposable. Si les seuls revenus sont le revenu de l’activité, ne pas le prendre ;
– si le porteur de projet est bénéficiaire de l’Accre démarrer son activité en début de trimestre dans la mesure du possible, ainsi la « première année » au taux de cotisations le plus faible sera réellement d’un an (sinon reste du trimestre + 3 trimestres suivants) ;

(ATTENTION : la demande d’Accre est à remplir et à remettre au CFE en même temps que le P0),

– ne pas oublier de choisir son OC* ;
– si le porteur de projet possède un patrimoine même faible (compte d’épargne par exemple), faire une déclaration d’affectation du patrimoine (statut de l’EIRL) ;
A noter toutefois que depuis la loi du 07/08/2015 la résidence principale est insaisissable de plein droit. La déclaration de patrimoine d’affectation n’en demeure pas mois souhaitable.
– dans le cas de multi activités, c’est l’activité principale qui détermine la nature artisanale, commerciale ou libérale de l’activité. Si c’est possible, mettre en activité principale une activité de nature commerciale.

Conseils après enregistrement :

– ouvrir un autre compte personnel dans sa banque (ou une autre banque) qui ne servira qu’aux dépenses et recettes de l’activité ;
– prendre une assurance au moins pour la responsabilité civile professionnelle ;
– tenir une comptabilité simplifiée de type recettes dépenses ;
– télécharger le modèle de facture sur le site de l’autoentrepreneur (http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf).
Ce site (http://www.lautoentrepreneur.fr/) est un site ressources indispensable (entre autre une FAQ plus complète que la nôtre)

*P0 aucune explication, c’est une référence (pour une société on doit remplir un M0)

*OC = organisme conventionné (cf exposé de Mme « RAM » – RAM, Mutuelle bleue sont des OC, ils sont l’équivalent de la CPAM pour le remboursement des prestations maladie)

 « Quel est le meilleur statut pour conserver son Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ? »

Le choix du statut doit d’abord être fait en fonction de son projet, ses objectifs, .. et non pour conserver son ARE (mais si cela peut être important pour certaines personnes). Il est néanmoins légitime de s’interroger « Que devient mon ARE quand je créé mon entreprise ? » .

Il existe deux options :

1) ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui consiste à toucher un capital égal à 45% des droits restant (au début et en 2 fois) et ne plus toucher d’ARE

2) Maintien de l’ARE : dans ce cas, et à condition de rester demandeur d’emploi, le créateur est traité comme le salarié qui trouve un emploi partiel. Il touche : (ARE Brute mois) – (70% revenus de l’activité*). Si la rémunération est inconnue, PE suppose qu’elle est égale au forfait URSSAF (611,41€ / mois) & régularisation ultérieure.

La différence par rapport à un salarié est que le revenu d’activité est en général connu avec retard. C’est donc là seulement qu’interviennent des différences selon le statut juridique
En réalité, la seule façon de toucher l’intégralité de l’ARE est de créer une société (SARL ou SASU) imposée à l’IS et ne pas se verser de rémunération.Dans tous les autres cas, l’ARE est amputée, soit de 70% du forfait soit de 70% de ce revenu d’activité ; seul cas où ce dernier est connu sans trop de délai : ME. Ce revenu dans ce cas est le revenu fiscal du régime de la micro entreprise.
Du statut de micro entrepreneur à la SAS le choix est vaste. Nous vous aiderons à choisir le plus adapté à votre projet .
Si vous hésitez entre une SARL et une SAS, le tableau synthétique ci après vous donne quelques éléments de comparaison mais ne le faites pas seul.

COMPARAISON SARL / SAS

SARL SAS Commentaires
Rédaction des statuts simple Un peu plus complexe mais pas insurmontable
Information du conjoint si apport de biens communs obligatoire Non obligatoire
Gouvernance Gérant nécessairement personne physique Plus de possibilités (Président peut être personne morale, ..)
Capital minimal à libérer pour immatriculation 3 20 % 50 % Généralement pas déterminent
Interlocuteur Social RSI pour le gérant (ou une cogérance) majoritaire URSSAF – caisses de retraite Le RSI effraie certains. Nous vous aiderons  à mieux comprendre et comparer.
Protection sociale : délai de carence d’un an pour Indemnités Journalières Le reste (rembts maladie, retraites, allocations familiales) similaire Remboursements maladie sur la base de la Sécurité Sociale – pas de droits au chômage
Cotisations sociales (CS)4 :
– taux de cotisations sociales (CS) rapporté à la rémunération nette 40% à 43% 73% 5 A marge d’exploitation égale, la SARL permet de s’octroyer une rémunération nette près de 20% supérieure
– cotisations minimales 970 € par an Pas de rémunération pas de CS En contre partie, 3 trimestres de retraite de base validés en SARL
– modalités de paiement Sur une base annuelle – décalage d’au moins un an Dans le mois qui suit le versement de la rémunération C’est souvent une source de conflit en SARL quand le créateur n’anticipe pas
– début d’activité Forfaits 1ère et 2ème années Pas de différence Note importante : on peut diminuer le montant des forfaits
– CS sur dividendes 6 OUI (en quasi totalité) NON
Cession de parts Agrément des associés – Acte juridique Selon les statuts La SAS est une société anonyme par actions, la SARL une société de personnes
Notes :
Ce tableau ne liste que les différences entre les 2 statuts. Les autres critères sont voisins ou très similaires : structure unipersonnelle possible dans les 2 cas, formalités de création, capital minimal, fiscalité, pas de droit au chômage pour les mandataires sociaux, obligation d’avoir un compte bancaire, etc.
L’intensité de la trame de fond de la cellule indique l’importance de l’avantage, mais le critère peut être plus ou moins important selon le projet
Seules les parts correspondant à du numéraire sont concernées, les apports en nature doivent être libérées entièrement
Les cotisations sociales obligatoires n’incluent pas d’assurance complémentaire santé, les remboursements maladie se font sur la base de la Sécurité Sociale
Incluent les CS patronales et les CS salariales, qui sont respectivement de 37% et de 21% rapportées à la rémunération brute
Seulement en cas d’imposition des bénéfices à l’IS. Donc, pour les SARL à l’IS, l’assiette des CS est donc la rémunération plus la part des dividendes supérieure à 10% du capital et des sommes en compte courant d’associé
Choisir le statut le plus approprié à son projet, à sa situation, à ses objectifs est complexe. Faites vous aider par un organisme compétent. Méfiez vous des effets de mode !

Bail commercial :

Le bail n’est « commercial » que s’il répond aux exigences légales de l’article L. 145-1-I, alinéa 1er, du Code de commerce qui impose 4 conditions :

  • Un contrat de bail
  • Un local commercial
  • Un fonds de commerce
  • L’immatriculation du preneur

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1240-bail-commercial-le-statut-des-baux-commerciaux