Covid 19 :Les aides aux micro entrepreneurs

coronavirus

Les micro entrepreneurs subissent pleinement la chute de l’activité économique consécutive à la pandémie de Covid19. Les porteurs de projets s’inquiètent.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif global d’aide aux entreprises et notamment aux micro-entrepreneurs, relayé par les banques, les organismes de sécurité sociale, les services des impôts.

Nous donnons ici quelques liens vers des sites qui fournissent toutes précisions sur ces aides.

Il est important de vérifier l’actualité de ces informations qui évoluent rapidement.

AIDE PLAFONNÉE À 1500 EUROS POUR LES AUTOENTREPRENEURS :

MODE D’EMPLOI COMPLET

Dans un dossier complet, la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs (FNAE) explique  toutes les informations : aides financières, conseils lors du confinement, aides juridiques, bonnes pratiques en télétravail, actions politiques menées.

 

  • à partir du 1er mai, une aide défiscalisée d’un montant maximal de 1500 euros (ou égal à la perte du CA si elle est inférieure) pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport
    • à avril 2019
    • ou (au choix) au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.
    • ou encore pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020

En bref ...

1) Les aides (défiscalisées) :

à partir du 1er avril, un fond de solidarité a été institué, reconduit à partir du 15 avril. Voir ci-dessus à partir du 1er mai.

Une seconde aide des régions, au cas par cas, d’un montant de 2.000 euros pour les entreprises risquant la faillite.  Ci-dessous pour Ile de France.

Volet 2 du fonds de solidarité : 

  • Aide CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) : non cumulable avec fonds de solidarité

Voir sur le site de la FNAE:          L’aide CPSTI

  • Aide SSI : jusqu’à 1 250€ 

Aide exceptionnelle pour le secteur du tourisme (l’évènementiel en fait partie)

2) Les prêts :

 Adie semble propose un prêt d’honneur.

Bpifrance promet du cash directement … à tester

Dans le cadre du plan de relance de soutien d’urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, …),  Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.

Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.

Voir ci-dessous les offres de la Région Ile de France.

 

3) Reports de paiement :

– URSSAF : report des cotisations sociales 2020 – à voir pour celle du 4ème trimestre 2019, je crains que non – prendre contact avec URSSAF via son compte personnel

– Fisc : prendre contact avec le fisc via son compte personnel

  * acompte du prélèvement à la source revenu d’activité reportable ainsi que l’IS pour ceux qui sont soumis à l’IS

  * attention, la TVA qui est un impôt indirect est en principe non reportable (on est sensé l’avoir collecté de ses clients)

Adie logo
 
Nos amis de l’ADIE proposent une synthèse des mesures pour les entrepreneurs et notamment un Tuto pour faire sa demande d’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie COVID19.
 
  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
Handicapés : Voir le détail des mesures sur le site de l’Agefiph

 Par la Banque de France (médiation du crédit)

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  
Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

Par les organismes de médiation

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

Par la Fédération française de l’assurance (FFA)

  • Une contribution à hauteur de 400 millions d’euros au Fonds de solidarité,
  • Mise en place d’un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10 % de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme,
  • La conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie,
  • Lancement des travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.
Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

Par les professionnels du chiffre et du droit 

  • Les avocats : opérations « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus
  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
  • Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d’un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr),
  • Les notaires : mise en place de consultations gratuites et anonymes, accessibles de 14h à 19h du lundi 27 au jeudi 30 avril en appelant le 36.20,
  • Les huissiers de justice : mise en place d’une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement.
Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Cr

Les aides de la Région Ile de France

Aide de la Region IdF

Covid-19 : la Région Île-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises

Zoom sur le Fonds de solidarité et l’aide complémentaire de la Région

Pour aider les plus petites entreprises durement touchées par la crise sanitaire, l’État et les Régions ont créé un fonds de solidarité doté de 1 milliard d’euros.

 La contribution de la Région Île-de-France s’élève à 76 millions d’euros. 

Ce fonds s’adresse aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de mars 2020, par rapport à mars 2019. 

Depuis le 1er avril 2020, les entreprises éligibles peuvent déposer une demande pour bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1.500 euros.

Depuis le 15 avril 2020, si elle répondent aux critères, elles peuvent solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » allant jusqu’à 5.000 euros. Pour cela, elles doivent déposer une demande sur la plateforme de la Région Île-de-France, qui sera étudiée par ses services.

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